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Publié par Jean-Marie Bernardi.

Commission Badinter : tout pour les patrons, un recul pour les salariés.

L’ancien garde des sceaux de François Mitterrand qui porta avec maestria la loi sur l’abolition de la peine de mort, vient de remettre son rapport sur le code du travail au premier ministre M.Valls. L’ouvrage est une clef magique pour ouvrir la porte sur une réforme dangereuse et très régressive en termes de droit du travail.

Si les principes essentiels du droit (61) figureront dans un préambule, ils n’auront aucune valeur juridique supérieure aux autres dispositions qui constitueront le corps du futur code du travail.

A aucun moment la remise en cause du CDI comme socle à l’embauche, ni celle des 35 heures ne pourront être empêchés.

Robert Badinter qui avait fait rentrer « les bois de justice » au musée de notre histoire vient de les ressortir pour permettre la décapitation de notre code du travail.

C’est en 1910 que le code du travail fut adopté sous l’impulsion du député socialiste, ministre du travail René Viviani, co-fondateur du journal l’humanité avec Jean Jaurès. Déjà à cette époque le patronat fustigeait cette avancée en déclarant : « vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile. »…Les droits qui y sont déclinés depuis symbolisent un siècle de lutte et de bras de fer entre le patronat et le salariat. Le contenu du code est intimement lié à notre histoire sociale et syndicale….Laurence Parisot, patronne du Medef ne s’y trompait pas lorsqu’elle déclarait : « La liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail. »

En 1999 déjà, le Medef était vent debout contre les 35 heures. Il se positionnait pour une refondation sociale permettant d’effacer le droit du travail tel qu’il avait été écrit au cours des décennies. Déjà les patrons se prononçaient pour des négociations collectives d’entreprises au détriment du socle des lois ou des conventions nationales…Je me souviens de cette époque où j’exerçais mes fonctions de délégué syndical CGT.

Aujourd’hui, quinze après ces idées rétrogrades sont reprises par un gouvernement censé être de gauche. Il s’agit là d’un recul sans précédent. La boite de Pandore est ouverte et l’accélération des inégalités sera déclenchée si le monde du travail ne réagit pas immédiatement.

En fait, ce rapport (Badinter) précède une réforme mortifère qui imposera d’adapter les règles aux besoins et aux exigences des entreprises. Les accords locaux pourront devenir l’alpha et l’oméga d’un droit du travail rabougri et discriminatoire avec l’instauration d’un CDD qui pourrait devenir la norme.

D’un côté le patronat pourra exploiter à outrance pour dégager des milliards d’euros sur l’autel du profit. De l’autre côté le salariat verra ses conditions de vie et de travail reculer comme jamais depuis 79 ans le monde des ouvriers, salariés et employés ne l’avait connu.

En remettant un tel rapport Robert Badinter rejoint les déclarations provocatrices de Macron qui affirmait à Davos que « le code du travail est responsable du chômage. »

Alors, ne laissons pas la dérèglementation sociale se mettre en marche. Levons nous par centaines de milliers pour rappeler à ce gouvernement d’allégeance au Medef et à la finance que l’état d’urgence sociale est bien réel et qu’il faut y apporter d’autres réponses en matière de progrès humain et de solidarité.

Que cet épisode nous conforte dans l’idée qu’aucune avancée sociale collective n’a été obtenue sans lutte de la part des salaires et de leurs organisations représentatives. Qu’il nous rappelle aussi que très souvent les faits résultants des actions ont précédé les lois et les textes encadrant les droits et les conditions de travail des salariés dans l’exercice de leurs métiers.

N’attendons pas pour continuer l’écriture de notre belle histoire sociale, pour encore plus de progrès, de droits et d’émancipation humaine.

Ne confions pas ces pages à Valls et à sa ministre El Khomri qui ne répond qu’à la voix de son maître et qui ne possède pas une once de dialectique dans son maigre bagage ministériel.

Jean-Marie Bernardi.

Commission Badinter : tout pour les patrons, un recul pour les salariés.

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