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Publié par Jean-Marie Bernardi.

Jean-Marc Ayrault n’engagera pas la responsabilité de son gouvernement au Sénat

Session extraordinaire

Par le groupe CRC / 29 juin 2012

Comme le souligne la dépêche AFP suivante, le Premier ministre a finalement décidé de ne pas organiser de vote à l’issue de sa déclaration de politique générale au Sénat le 4 juillet, faute d’être certain de disposer d’une majorité. "Nous ne savons pas encore ce que contiendra la déclaration de politique générale mais ce qui se passe actuellement au plan européen ou avec une hausse insuffisante du Smic ne vont pas dans le bon sens", a averti la présidente du groupe CRC Nicole Borvo Cohen-Seat.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a choisi de ne pas demander aux sénateurs d’approuver sa déclaration de politique générale, la semaine prochaine, car il n’est pas sûr d’obtenir la majorité de la Haute-assemblée.

 

Vingt-quatre heures après l’Assemblée nationale, le chef du gouvernement s’exprimera mercredi 4 juillet devant le Sénat en application de l’article 50-1 de la Constitution, disposition instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, qui donne la possibilité à l’exécutif de faire une déclaration sans vote.

 

Cette décision illustre la fragilité de la majorité présidentielle dans la deuxième chambre du Parlement. La gauche sénatoriale n’est majoritaire que de six voix et cette majorité est pour l’instant amputée des trois voix des sénateurs nommés ministres. Leurs remplaçants n’entrent en effet en fonction que dans un délai d’un mois après leur nomination.

 

Le groupe communiste (21 membres) qui n’est pas tenu par une solidarité gouvernementale entend ne pas transiger sur ses positions politiques. "Nous ne savons pas encore ce que contiendra la déclaration de politique générale mais ce qui se passe actuellement au plan européen ou avec une hausse insuffisante du Smic ne vont pas dans le bon sens", a averti mercredi la présidente du groupe Nicole Borvo Cohen-Seat, interrogée par l’AFP.

 

Son homologue de l’Assemblée André Chassaigne avait déjà menacé mercredi : "Si les orientations qui sont en train d’être prises se confirment, je doute que nous puissions avoir un vote favorable".

 

La commission des Finances du Sénat sera très vite confrontée au problème, la gauche n’y étant majoritaire que d’une seule voix et trois sénateurs communistes y siégeant. Le nouveau rapporteur, François Marc (PS), aura la difficile tache de convaincre les communistes de se rallier au collectif budgétaire pour 2012, qui doit acter les premières mesures fiscales de François Hollande.

 

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