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Publié par Jean-Marie Bernardi.

 

Quand l’Etat spolie les départements.

 

ballon-pcf.jpgIl ne faudra pas l’oublier lors des prochaines élections cantonales de mars 2011 au moment de glisser le bulletin de vote dans l’urne !!

Le chiffre est édifiant :l’Etat doit 3,4 milliards d’euros aux départements.

Il met en lumière toute la difficulté pour permettre aux collectivités départementales d’appliquer le principe inscrit dans le préambule de notre Constitution : «  Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de sa situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence . »

 

Depuis les lois de décentralisation ( 1982 et 2004 ), il incombe aux conseils généraux de verser les différentes allocations individuelles de solidarité que sont le RMI ( Revenu d’Insertion Minimum ) devenu RSA ; l’APA ( Allocation Personnalisée d’Autonomie ) ; la PCH ( Prestation de Compensation du Handicap ).

 

Ces transferts de compétences ne sont pas accompagnés de compensations financières alors que les allocations ne cessent d’augmenter chaque année et qu’elles représentent  une part très importante des budget départementaux.

 

La colère légitime monte dans plus de 60 Conseils Généraux de couleur politique parfois différentes. Ces départements sont prêts à saisir le Conseil Constitutionnel pour faire respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales gravement mis en cause par la dette de l’Etat.

 

C’est dans ce contexte, que les groupes de gauche sénatoriaux ( Communistes/PG, PRG et PS ) ont déposé une proposition de loi signifiant à l’Etat ( UMP ) sa responsabilité en la matière.

Cette proposition serait salvatrice pour les budgets des Conseils Généraux. Elle dépasse les clivages politiques et elle a été construite en étroite liaison lors de l’Assemblée des départements de France avec plus de cent présidents des C.G unanimes sur le sujet.

 

Il ne faudra pas l’oublier lors du vote de mars prochain pour mettre une « bonne Gauche » à la droite, notamment dans le département du Var où le bleu UMP bat pavillon de façon absolue tout  en cachant aux citoyens ses difficultés financières, plus enclin à avoir le doigt sur la couture du pantalon qu’à dire la vérité.

 

Ceci est d’autant plus grave que ces transferts non compensés s’ajoutent aux autres difficultés financière départementales aggravées par la suppression de la Taxe Professionnelle qui est loin d’être totalement compensée !!

 

Pour le PCF, la sénatrice Odette Terrade a déclaré : « Cette proposition de loi est indispensable pour éviter la dégradation des finances publiques et locales. Pour éviter qu’un jour, que ceux et celles qui ont besoin des allocations pour vivre n’en soient pas privés. Pour éviter de les supprimer ou d’ne réduire le champ. »

 

Ainsi va la vie en Sarkozie, le pays du déni. C’est peau de chagrin pour le social, pour la solidarité et pour la démocratie de proximité, c’est une avalanche de milliards pour les tenants du capital.

Accepter une telle politique aboutirait à obliger les départements à réduire leurs interventions multiples au service de la population.

Mais cette proposition de loi qui prend là tout son sens sera t-elle votée au Sénat ?...Une chose est sûre, il faudra compter avec les candidats du Front de Gauche :PCF, PG ou GU pour changer la donne et faire bouger les lignes en s’appuyant sur les aspirations et la volonté populaire.

C’est dans ce sens que les candidats(es) du PCF et leurs suppléant(es) font une offre politique nouvelle et ambitieuse à leurs concitoyens.

 

Jean-Marie Bernardi.  

 

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