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Publié par Jean-Marie Bernardi.

 CHSCT-Poste.jpg

 

 

 

Les Institutions Représentatives de Personnels ( IRP ) font partie intégrante du paysage des entreprises françaises et ont été imposées aux patrons par la lutte, avec la plus vieille d’entre créée par le Front Populaire en 1936 : les délégués du personnel. Les conditions de leur création et de leur mise en place sont définies dans la loi et dans le code du travail.

 

Les IRP sont au nombre de quatre :

 

-          Les délégués du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus ( les DP ).

-          Le Comité d’entreprise ( CE ) dans les entreprises de 50 salariés et plus, créé par le CNR en 1945.

-          Le ou les  Délégués Syndicaux (acquis des grèves de 1968 avec la section syndicale) dans les entreprises de 50 salariés et plus.

-          Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT ) dans les entreprises de 50 salariés et plus.

 

Toutes ces IRP ont un rôle à jouer dans les rapports sociaux entre employeurs, patrons et salariés en fonction de leur périmètre d’action, de leur domaine de compétence et des pouvoirs que leur confèrent la loi, les règlement et le code du travail français.

 

Parmi elles, le CHSCT né en 1947.

 

 

Ses missions et ses prérogatives sont plus importantes que celle d’un CE par exemple qui n’est qu’une instance consultative ne pouvant émettre que des avis, y compris dans les cas les plus extrêmes comme lors de PSE.

 

En effet, le CHSCT veille au respect des prescriptions légales et règlementaires dans le domaine de la santé au travail en pesant sur la responsabilité, les devoirs et les obligations de résultat de l’employeur.

Ses missions sont plurielles. Il analyse les risques professionnels. Il doit être informé de tout aménagement modifiant les conditions de vie et de travail. Il procède à la visite des bureaux et des ateliers. Il peut réaliser des études et faire appel à des experts. Il peut effectuer des enquêtes ( accident du travail, maladie professionnelle, …). Il peut prendre des mesures de nature à éviter les risques. Il joue un rôle important dans le cadre de la protection de l’environnement etc…En cas de danger imminent, ses pouvoirs et ceux des salariés qu’il représente sont réels.

 

Dans le fonction publique, les règles de création de CHSCT sont différentes de celles du secteur privé, notamment en terme de représentation et de mode de désignation et de parité.

 

Mais à la Poste, où plus de 40% des emplois relèvent actuellement du droit privé du travail

( code du travail ), le décret du 10 juin de 2011, encore tout chaud, devait permettre des changements rapides pour implanter des CHSCT à partir des négociations avec les organisations syndicales représentatives sur la base des textes du code du travail, hormis la règle de représentation.

 

Combat de classe oblige, la Poste se montre très frileuse pour appliquer un décret qui assure de nouvelles garanties aux personnels et les négociations engagées n’ont pas aboutis…La Poste aurait-elle peur des CHSCT ?...

 

Les discussions ont bloqué sur l’implantation des CHSCT.

 

Pour être efficaces, cet outil, le CHSCT, doit être créé sur les critères de proximité comme l’ont naturellement souligné les organisations syndicales notamment la plus représentative : la CGT Fapt. C’est en ce sens qu’elles ont demandé la création de CHSCT à partir de 50 salariés ou 100.

 

La direction de la Poste qui freinent des deux pieds depuis longtemps sur ce sujet vient de refuser la création à partir de ce critère de proximité.

Quant on sait que les conditions de travail se sont dégradées considérablement et que les CHSCT de proximité pourraient contribuer à stopper l’hémorragie et la régression sociale, on comprend pourquoi la direction refuse de décliner le droit du travail en voulant éloigner l’Institution de lieu où les personnels exécutent leur travail et se trouve en souffrance.

 

Pour dénoncer l’attitude et le positionnement de la direction, la CGT Fapt a lancé une pétition auprès des postiers.

Ils doivent s’en emparer afin de peser sur les négociations. Elles doivent reprendre en répondant aux attentes des salariés. Il s’agit là d’un acte de revendication pour leurs CHSCT en tant que véritables outils d’amélioration de leur quotidien, installé auprès d’eux comme le prévoit le code du travail.

Seule un telle proximité permettra la prise en compte réelle des problèmes à partir du terrain, avec de élus auprès des salariés pour obliger la direction à mettre en œuvre une réelle politique répondant aux besoins en matière d’hygi7ne, de santé, d’accident, de maladie et de conditions de travail.

 

La direction sait tout cela et elle fait le forcing pour détourner la loi et affaiblir l’outil offert aux salariés en l’occurrence, le CHSCT.

 

En tant qu’ex secrétaire CGT de CHSCT ( FT Marine, filiale de France Télécom depuis 2000 ) , je peux affirmer de l’importance de cette IRP et de son poids pour la résolution de problèmes. Je peux témoigner du rôle indispensable d’un CHSCT en terme de condition de travail, de santé auprès des salariés pour développer une politique de prévention des risques.

 

En tant que militant communiste, je soutiens la démarche consistant à faire signer massivement un pétition pour que le loi et le décret de juin 2011 soient respectées.

 

Je souhaite qu’en 2012, les candidats PCF du Front de Gauche et leur partenaire PG, GU ou issus du mouvement social soient portés par le monde du travail pour doter l’Assemblée nationale de députés(es) issus(es) de ce monde.

 

En agissant ainsi, les salariés qui y ont tout intérêt, auront contribué à faire élire des députés(es) qui légifèreront pour répondre aux aspirations du peuple qui souffre chaque jour un peu plus. C’est intolérable !!

 

Le règne de l’argent roi doit enfin cesser !!...Il est grand temps que le peuple reprenne ses droits et que l’humain soit au centre des décisions. Il est grand temps de rejeter cette pseudo démocratie où seule l’élite est représentée…Il est grand temps que le monde du travail et notamment les salariés s’emparent de leur destin et soient les principaux acteurs de celui-ci.

 

Jean-Marie Bernardi.    

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