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Publié par Jean-Marie Bernardi.

 

 

 

Rebsamen ministre du travail du gouvernement Valls préfère attaquer et stigmatiser les chômeurs plutôt que de s’attaquer aux causes réelles du chômage.

 

Dans le même temps le gouvernement Valls ouvre une brèche en matière de seuils sociaux, ce qui pourrait être fatal pour la représentativité syndicale et le dialogue social.

Pendant plusieurs années j’ai eu l’honneur d’être DS CGT ( Délégué Syndical ) de mon entreprise, d’avoir été RS au CE (Représentant Syndical) (Comité d’Entreprise) et d’avoir pu être secrétaire du CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).

A aucun moment ces activités que je partageais avec d’autres collègues et camarades d’autres syndicats n’ont entravé la bonne marche de l’entreprise, bien au contraire….Mais peut-être avions nous une équipe dirigeante et un PdG qui avaient conscience de l’importance du dialogue social même dans les moments les plus difficiles et parfois de conflits comme nous en avons vécus. Ce n’est pas si vieux, tout cela se passait dans les années 90 jusqu’en 2006.

 

Ce qui importait alors c’était le carnet de commande, la satisfaction des clients et la reconnaissance de l’engagement des salariés producteurs de richesses.

Cette entreprise dans laquelle j’ai eu l’honneur de travailler et de représenter les salariés existe toujours.

Il s’agit de FT Marine, filiale de France Télecom chargée de la pose des câbles sous-marins dans les mers et océan du monde et de leur réparation ou maintenance.

 

Aujourd’hui, avec les rencontres qui s’ouvrent entre patronat et syndicat concernant les seuils sociaux tous les dangers et les reculs sociaux et démocratiques sont à entrevoir. J’ai le sentiment amer qu’une époque risque d’être révolue.

C’est à la sortie de la guerre (39-45) dans une France exsangue, totalement ruinée, où la dette représentait plus de 280 % du PIB de l’époque que les IRP (Institutions Représentatives de Personnel) furent mises en place.

Depuis 1968 les CE sont obligatoires dans les entreprises des plus de 50 salariés et idem pour les CHSCT. Il en est de même pour les DP (Délégués du Personnel).

Dans les entreprises de 11 salarié et jusqu’à 50 les DP sont obligatoires et des règles existent pour constituer des CHSCT.

 

Ces droits garantissent le bon fonctionnement de la démocratie sociale, et de la santé au travail.

 

 

Le Medef souhaite augmenter ces seuils. Il agit en revanchard des acquis du CNR de 1945 (Conseil National de la Résistance) auquel son ancêtre le CNPF ne put participer pour collaboration avec l’ennemi nazi.

Cette arrogance démontre à quel point l’organisation dirigée par Monsieur Gattaz semble vouloir refuser d’avoir des interlocuteurs salariés en face d’eux pour négocier, pais aussi pour rendre compte à un CE, notamment en cas de difficultés réelles ou fictives.

Augmenter les seuils sociaux permettraient aux entreprises de ne plus avoir à respecter les lois de la République concernant les IRP et les représentations salariales.

Comme le dit très justement Thierry Paon, secrétaire confédéral de la CGT : « s’en prendre aux seuils sociaux, c’est « considérer que les représentants du personnel, les droits des salariés, le syndicalisme comme un frein au développement de l’entreprise, alors qu’au contraire c’est une chance »

 

Aujourd’hui la France est la 5ième puissance mondiale et c’est un pays riche.

Geler les seuils sociaux ou tenter de les faire reculer  équivaudrait à faire un retour en arrière de plus de 70 ans…

 

De son côté l’UMP place la barre très haute pour avoir des DP ( 50 salariés au lieu de 11) et pour avoir des CE et CHSCT ( 100 salariés au lieu de 50 ).

Autant dire que la majorité des entreprises françaises seraient dispensée d’appliquer les règles de représentation du personnel car en France 97% des entreprises ont moins de 50 salariés et que dans ces mêmes entreprises la loi n’est pas toujours appliqué.

Concernant les entreprises de 11 salariés soumises à la réglementation sur les DP (Délégué du Personnel) plus de la moitié ne respecte déjà pas la loi et le droit du travail.

 

Jamais les seuils n’ont empêcher d’embaucher. Seuls les carnets de commande remplis permettent de le faire.

Par contre ne pas appliquer la loi a toujours permis de tricher pour dégager toujours de plus de profit en se servant par exemple des C.D.D comme règle permanente des gestions de personnel, ce qui est totalement contraire au texte du code du travail.

 

Enfin, sans CE, le patron évite un budget de fonctionnement limité à 0,2 % de la masse salariale et un budget des « œuvres sociales » négociable,  et situé en moyenne entre 0,5 et 1% % de la masse salariale.

Sans DP ni CE, le patron évite aussi un contrôle et un dialogue mensuel avec ses salariés : Ça diminue les droits, évite ou masque des emplois.

 

Qu’un ministre du travail  et un premier ministre qui se qualifient de « gauche » fassent allégeance à ce point au Medef est signe de quoi ?....

 

A mon avis, c’est le signe qu’ils ne sont pas de gauche et qu’avec le Président de la République ils concoctent une recomposition politique de centre droit….Les socialistes authentiques, se qui se réclament de la sociale et des idées de Jean Jaurès doivent apprécier….Jusqu’à quand allons nous laisser faire ?.....

 

 

Jean-Marie Bernardi.

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