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Publié par Jean-Marie Bernardi.

Réforme territoriale

Par Christian Favier / 3 mars 2014

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.

 

Ces derniers temps, le Président de la République, le Premier ministre et la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique se sont successivement exprimés pour annoncer qu’un nouveau projet de loi portant sur la décentralisation serait présenté début avril en Conseil des ministres.

Au menu, réduction du nombre de départements et de régions, suppression de la clause de compétence générale, réorganisation des compétences, nouveaux transferts de services de l’Etat vers les collectivités locales et abandon de l’obligation de référendum en cas de fusion de départements ou de régions… Bref une attaque en règle contre la décentralisation et les collectivités locales de la République. L’objectif affiché n’est plus de renforcer la décentralisation. Le seul et unique objectif, c’est la réduction de la dépense publique pour satisfaire aux injonctions de Bruxelles et financer les nouveaux cadeaux fiscaux offerts au patronat dans le cadre du pacte de responsabilité.

Pour cela il faut une méthode expéditive, à la hussarde, aller très vite et sans concertation. Vite d’abord, avec la transmission du projet de loi fin février au conseil d’Etat en vue d’une adoption en Conseil des ministres début avril pour une première lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale avant mi-juillet prochain. Sans concertation ensuite. L’avis des élus locaux, de leurs associations ne sera pas sollicité. Le gouvernement travaille seul et compte sur un parlement docile pour ratifier ses projets en catimini. Tout cela heurte profondément les élus locaux.

Après le parcours erratique de la loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles, impréparée, modifiée par amendement gouvernemental de dernière heure, porteuse de graves menaces pour l’action publique locale, c’est donc un nouveau coup de force, un véritable coup d’État contre les collectivités locales que le gouvernement s’apprête à engager. Les départements et tout particulièrement les départements urbains sont les premiers menacés par cette volonté de détruire l’organisation territoriale de la République.

Après avoir laborieusement instauré des métropoles, après avoir supprimé, sur le territoire de la métropole du Grand Paris l’ensemble des intercommunalités, le Président de la République et le gouvernement prévoient de faire rapidement disparaître les départements sur le territoire des métropoles en interdisant tout recours au référendum local sur le sujet. C’est un déni de démocratie ! Le modèle, c’est le modèle lyonnais. La fusion, la confusion plutôt, sur le territoire de la métropole des fonctions exercées par l’intercommunalité et par le département. Ce modèle est censé générer d’importantes économies d’échelle. Mais lesquelles ?

Les compétences exercées par le département doivent continuer d’être exercées à l’échelle métropolitaine. Il faut des personnels pour entretenir les collèges, des moyens pour assurer les solidarités envers les personnes âgées, les personnes handicapées ou celles qui sont privées d’emploi. Il faut entretenir les routes, les collèges. Et donc, sauf à réduire drastiquement le service public offert aux habitants, on voit mal où se situent les économies. D’autant que l’intégration de personnels venant de différents horizons nécessite une harmonisation de leurs régimes indemnitaires qui ne peut se faire que par le haut. Reste donc, comme seules économies possibles, l’interdiction stricte faite aux collectivités d’agir selon l’intérêt général local. La suppression de la clause de compétence générale, fondement de la décentralisation, qui permet à la commune, au département ou à la région d’intervenir sur des sujets d’intérêt local général et d’en assumer la responsabilité devant la population. Supprimer la clause générale de compétence, c’est supprimer la possibilité pour les départements et les régions d’agir en fonctions de leurs spécificités locales, mais c’est surtout réduire au plus strict périmètre l’action publique locale et donc la démocratie de proximité.

À titre d’exemple, c’est en nous appuyant sur la clause de compétence générale que nous avons, en Val-de-Marne, déployé depuis des années des politiques publiques innovantes : 76 crèches départementales, des aides au pouvoir d’achat et notamment le remboursement de 50 % de cartes de transport Imagine’R pour les scolaires et étudiants ou la prise en charge du forfait améthyste pour nos aînés, un réseau de 21 parcs départementaux, la mise à disposition d’un ordinateur portable pour tous les élèves entrant au collège, la participation à la création de nouvelles lignes de transports collectifs ou un haut niveau d’investissement dans les collèges.

Si demain le département disparaît ou n’a plus le droit d’intervenir en dehors de ses compétences strictes, c’est tout cela qui disparaît et c’est pour les habitants une véritable perte, irremplaçable, de qualité de vie et de droits. C’est également, avec la disparition d’élus de proximité, un éloignement de lieux de décisions qui ne peut que renforcer le désintérêt des citoyens pour la chose publique. Sur tout le territoire, en secteur rural, comme en espace urbain, il y a besoin du département, d’un Département actif, disposant des moyens lui permettant de mettre en œuvre ses projets et de répondre aux besoins des populations.

Le pouvoir entend réserver un sort particulier à la petite couronne parisienne. Il le fait en connaissant l’hostilité d’une très grande majorité d’élus et de citoyens à la perspective de fusion des départements de petite couronne. Je ne comprends pas une telle précipitation que seule semble expliquer la volonté d’offrir sur un plateau le territoire de la métropole à l’appétit insatiable de l’actuel président de l’Assemblée nationale. Le devenir de nos collectivités mérite bien mieux que de petits arrangements entre amis… A cet égard, il semblerait que le département de Paris ne soit pas, pour d’obscures raisons, concerné par le projet de fusion au sein de la métropole. Si cela devait se confirmer, ce serait le signe d’un projet scandaleux, purement politicien et d’une volonté de mettre au pas la banlieue en la cantonnant dans le rôle d’arrière-cour de la capitale. Le rôle de territoire servant, nous l’avons connu par le passé et nous nous battrons avec acharnement pour ne pas avoir à le subir de nouveau.

Tout cela est donc très inquiétant et risque de porter un coup fatal à la décentralisation. Trente ans après les grandes lois de décentralisation qui ont profondément marqué la vie démocratique, c’est une véritable entreprise de démolition qui est engagée. Mais la méthode employée et la volonté d’empêcher les élus et les habitants de s’exprimer témoignent de la crainte et de la très grande fragilité du pouvoir. Empêcher toute concertation avec les élus et interdire le recours au référendum local, inscrit dans la constitution, ce n’est pas une preuve de force, mais bien le constat d’une très grande faiblesse et d’une véritable fébrilité.

C’est en effet un pouvoir aux abois, battant des records d’impopularité qui avance désormais sur tous les sujets à front renversé, en menant une politique qui, s’agissant des collectivités locales, se situe dans le droit fil de celle menée par Nicolas Sarkozy auparavant, voire, je pense à l’interdiction du référendum, allant bien au-delà de ce que la droite rêvait de faire. Le gouvernement compte sur la complexité du sujet et sur la technocratisation des enjeux pour confisquer tout débat. Je crois qu’il se trompe lourdement et sous-estime la capacité des élus et des populations à se mobiliser pour défendre leurs territoires.

C’est pourquoi dans cette bataille pour la défense des collectivités locales et de la décentralisation, nous entendons pour ce qui nous concerne alerter quant aux conséquences particulièrement néfastes de ces projets et donner la parole au peuple, aux élus, aux acteurs économiques, sociaux, associatifs qui animent les territoires. Nous allons ainsi engager un très large débat public qui nourrira le débat parlementaire et nous permettra au Sénat de mener une bataille acharnée contre ceux qui veulent la disparition de nos collectivités locales et le démantèlement de la décentralisation. Nous exigeons qu’aucun projet de fusion ne puisse aboutir sans avis conforme des assemblées délibérantes et sans consultation du peuple par référendum.

Préserver les départements, approfondir la décentralisation, c’est, j’en suis convaincu, un moyen essentiel pour conforter la République.

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