Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Jean-Marie Bernardi.

 

MÉMOIRE écrit à partir du livre de Patrick Le Hyaric (député européen) : <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

« L’Europe des peuples nous appelle ! »

 

 Le TSCG (Traité sur <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /> la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance) :

un danger pour les peuples européens, un danger pour les démocraties.

 

 

Face au péril du nouveau traité européens trois exigences :

 

-          Briser le mur du silence fait autour de ce texte.

-          Exiger un grand débat public.

-          Imposer un référendum car seul le peuple est souverain.

 

Après Maastricht et Lisbonne,

 

Ce nouveau traité va encore aggravé le chômage, la précarité et la pauvreté des classes les plus défavorisées.

 

Le pacte budgétaire Merkel-Sarkozy (« Merkozy ») signé le 2 mars 2012 va accentuer les critères austéritaires  des traités précédents.

 

La Loi du silence !!

 

Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance ( TSCG) est caché aux citoyens.

-          Pas un mot dans les grands médias.

-          Pas une question sur le sujet lors des interviews faites auprès du  président de la République, à son premier ministres ou à ses ministres.

 

Si le texte est bon ?...Pourquoi le cacher de la sorte ?....Briser le mur du silence devient un enjeu majeur !!

 

-          Pour faire la clarté sur ce pacte budgétaire

-          Pour expliquer les deux textes règlementaires ( Two-Pack ) non négociables qui l’encadrent.

-          Le premier permet à la Commission européenne de décider des budgets nationaux.

-          Le second lui donne les pleins pouvoirs pour « fliquer », modifier et sanctionner.

 

Le pacte de « croissance » de François Hollande

 

-          Il a été adopté lors du sommet européen des 28 et 29 juin 2012.

-          Il s’agit d’un leurre, d’un trompe l’œil, d’un miroir aux alouettes.

-          Car pour les autorités bruxelloises non élues : la croissance est synonyme de flexibilité et de compétitivité accrue.

-          Nous sommes loin des investissements sociaux publics encadrés par du crédit public.

 

Un texte à caractère idéologique ultralibéral.

 

Le président de la République française, alors candidat fustigeait la finance. Lors de son discours au Bourget il voulait la pourfendre.

 

Le 13 juillet dernier il a déféré le texte du TSCG au Conseil Constitutionnel pour faire vérifier sa compatibilité, sa légitimité vis à vis de la souveraineté nationale.

Comment un texte imposé par une autorité extérieure pour peser sur les structures administratives, instaurant des mécanismes coercitifs, imposant des sanctions pourrait-il être en adéquation avec la souveraineté nationale.

 

Dans les faits, ce pacte est plus qu’un transfert de souveraineté vers Bruxelles.

 

C’est le VOL de la souveraineté. Le Conseil Constitutionnel aurait du le souligner…S’il avait été consulté pour cela.

 

Mais sur le fond,  la démarche de François Hollande était tout autre :

 

-          consulter le Conseil Constitutionnel sur la forme juridique.

-          Pour permettre la mise en œuvre de la « règle d’or » en l’inscrivant dans une loi organique.

-          Pouvoir appliquer sans scrupule l’article 3 du traité qui tend à obliger chaque pays à l’inscrire dans sa loi.

 

Un coup de force anticonstitutionnel.

 

En déclarant le TSCG compatible avec notre loi fondamentale, le Conseil constitutionnel a pris une décision pouvant être grave de conséquences.

 

Il participe au déni de démocratie que le gouvernement de François Hollande veut imposer au Français.

 

Le TSCG : une camisole de force !!

 

-          Il n’y a pas eu de renégociation véritable

-          Ce traité est le copier-coller du traité Merkel-Sarkozy. Il est sorti indemne du sommet européen des 28 et 29 juin 2012.

-          Il nous enferme dans une austérité perpétuelle.

-          Ceux qui avaient fondé des espoirs sur un changement de contenus sont restés sur leur faim.

-          Le volet pacte de croissance est un « flop ».

-          Les engagements de François Hollande se sont envolés et les électeurs de gauche sont trompés

 

Rappelons nous !! (petites phrases choisies)

 

La proposition 11 des engagements du candidat Hollande disait : « je renégocierai le traité européen du 9 décembre 2012 en privilégiant la croissance, l’emploi et en réorientant le rôle de la BCE… »

 

Et puis aussi au Bourget en janvier 2012 : «  La France doit retrouver l’ambition de changer l’Europe…C’est le vote des Français qui sera notre levier pour convaincre…pour dominer la spéculation… »

 

Et puis aussi à Vincennes en avril 2012 : «  En France et ailleurs on espère le changement…si demain je suis président..l’austérité ne sera plus la règle…la seule règle..La croissance sera portée…. »

 

Et puis aussi lors du débat face à N. Sarkozy : « Le pacte budgétaire instaure des discipline, des sanctions…je conçois la nécessité de nous mettre dans les clous pour réduire nos déficits…Mais là où je conteste c’est l’absence de la croissance…je prends l’engagement de porter un plan de renégociation…mon devoir sera de donner une autre orientation à l’Europe… »

 

Et aussi le discours de Jean-Marc Ayrault alors député à l’Assemblée nationale le 6 février 2008 :

« Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Messieurs,

Cette motion référendaire est une exigence démocratique. Parce que l’Europe le vaut bien. Parce que c’est le droit des Français. Parce qu’il n’y a pas d’autre voie pour exprimer le double engagement des socialistes : pour le traité ; pour le référendum .

Les Français ont rejeté le traité constitutionnel européen qui leur était soumis le 29 mai 2005. Près de trois années plus tard, un nouveau traité a été négocié. Il doit être ratifié par les Français…A quelque banc que nous appartenions…nous devrions partager cette volonté de rendre la parole à notre peuple.

Entendons-nous bien, il n’y a pas chez moi de mythification de la voie référendaire. La démocratie représentative est une voie tout aussi noble, tout aussi démocratique. Mais aujourd’hui elle n’est pas la plus logique…pour l’avenir de l’Europe. Un traité rejeté par le peuple doit être représenté au peuple même s’il a changé de contenu. C’est une question de confiance vis-à-vis des Français .

Non content de l’oublier, vous imposez au Parlement un examen du texte dans les pires conditions. A la sauvette, en pleine nuit, loin de l’attention des citoyens. Vous privez leurs représentants de la possibilité de les éclairer sur le contenu et le sens de ce traité.
Quel triste symbole que de voir la représentation nationale obligée de délibérer en une poignée d’heures à propos de 294 articles qui engagent l’avenir de l’Europe. Comment faire comprendre à nos concitoyens que ce long débat passionné et passionnant de 2005 sera soldé entre 21h30 et 1h du matin…

Eh bien moi je ne veux plus de cette Europe obscure, de cette Europe honteuse . Je veux une Europe au grand jour. Une Europe sincère et populaire. Une Europe dont on soit fier. C’est à force de dissimuler l’Europe, de la rendre incompréhensible qu’on a fini par en détourner notre peuple… »

Toutes ces déclarations, tous ces engagements ont fait « pschitt » !!

 

Au lendemain du Conseil européen des 28 et 29 juin :

 

-          Aucune renégociation du traité d’austérité budgétaire n’a eu lieu !!

-          François Hollande annonce une rapide ratification parlementaire.

Ayrault a tourné sa veste et le discours présidentiel a changé : Pourquoi ?...

-          La mobilisation a telle été insuffisante ?...

-          L’information et la communication l’ont-elles été aussi ?...

-          Le nombre de députés du Front de Gauche est-il insuffisant lui aussi ?...

 

Et puis aussi lors du débat face à N. Sarkozy : « Le pacte budgétaire instaure des discipline, des sanctions…je conçois la nécessité de nous mettre dans les clous pour réduire nos déficits…Mais là où je conteste c’est l’absence de la croissance…je prends l’engagement de porter un plan de renégociation…mon devoir sera de donner une autre orientation à l’Europe… »

 

Et aussi le discours de Jean-Marc Ayrault alors député à l’Assemblée nationale le 6 février 2008 :

« Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames, Messieurs,

Cette motion référendaire est une exigence démocratique. Parce que l’Europe le vaut bien. Parce que c’est le droit des Français. Parce qu’il n’y a pas d’autre voie pour exprimer le double engagement des socialistes : pour le traité ; pour le référendum .

Les Français ont rejeté le traité constitutionnel européen qui leur était soumis le 29 mai 2005. Près de trois années plus tard, un nouveau traité a été négocié. Il doit être ratifié par les Français…A quelque banc que nous appartenions…nous devrions partager cette volonté de rendre la parole à notre peuple.

Entendons-nous bien, il n’y a pas chez moi de mythification de la voie référendaire. La démocratie représentative est une voie tout aussi noble, tout aussi démocratique. Mais aujourd’hui elle n’est pas la plus logique…pour l’avenir de l’Europe. Un traité rejeté par le peuple doit être représenté au peuple même s’il a changé de contenu. C’est une question de confiance vis-à-vis des Français .

Non content de l’oublier, vous imposez au Parlement un examen du texte dans les pires conditions. A la sauvette, en pleine nuit, loin de l’attention des citoyens. Vous privez leurs représentants de la possibilité de les éclairer sur le contenu et le sens de ce traité.
Quel triste symbole que de voir la représentation nationale obligée de délibérer en une poignée d’heures à propos de 294 articles qui engagent l’avenir de l’Europe. Comment faire comprendre à nos concitoyens que ce long débat passionné et passionnant de 2005 sera soldé entre 21h30 et 1h du matin…

Eh bien moi je ne veux plus de cette Europe obscure, de cette Europe honteuse . Je veux une Europe au grand jour. Une Europe sincère et populaire. Une Europe dont on soit fier. C’est à force de dissimuler l’Europe, de la rendre incompréhensible qu’on a fini par en détourner notre peuple… »

Toutes ces déclarations, tous ces engagements ont fait « pschitt » !!

 

Au lendemain du Conseil européen des 28 et 29 juin :

 

-          Aucune renégociation du traité d’austérité budgétaire n’a eu lieu !!

-          François Hollande annonce une rapide ratification parlementaire.

Ayrault a tourné sa veste et le discours présidentiel a changé : Pourquoi ?...

-          La mobilisation a telle été insuffisante ?...

-          L’information et la communication l’ont-elles été aussi ?...

-          Le nombre de députés du Front de Gauche est-il insuffisant lui aussi ?...

-   Le nombre de députés du Front de Gauche est-il insuffisant lui aussi?...

-   F. Hollande et son gouvernement ont-ils courbé l'échine sous le pression du Medef ?...

-   Y a t-il volonté d'accompagnement du libralisme de la part de la majorité présidentielle ?..

-   Résultat le seul ajout une vague annexe sur la croissance qui ne fait pas le compte.

 

             Le pacte de croissance a une portée limitée.

             Face aux dispositions du traité qui poussent :

 

- Aux privatisations des services publics.

- A l'aiguisement de la concurrence " libre et non faussée ".

- A la flexibilité à outrance.

- A la compétitivité pour baisser le coût du travail.

- Aux réformes institutionnelles négatives pour les citoyens euroépens.

- Et aussi, à la règle d'or à inscrire dans le marbre de la loi.

- Au durcissement de la discipline budgétaire.

- Au 3% de déficit public par rapport au PIB d'ici 2013.

- L'artcicle 3 du traité qui impose 0,5% de déficit pour toutes les Administrations publiques.

 

                La règle d'or et le droit constitutionnel.

 

Cette règle doit être déclinée dans le droit constitutionnel de chaque Etat qui aura ratifié le traité budgétaire ( TSCG ).

Au même titre que le TCE rejeté en 2005 et le traité de Lisbonne, le TSCG veut constitutionaliser la politique budgétaire (Art 3-2)

 

  Au regard de son article 5, ce traité est une police des budgets.

 

En cas de déficit exessif, le Conseil de l'Union et la Commission européenne disposeront de procédures en matière de surveillance budgétaire, ou de pouvoir juridique devant le Cour de jusitice européenne déclinée dans l'article 8.

 

        Avec ce traité, c'est la République qui est déchirée !!

 

Le régime autoritaire proposé par ce traité est au service exclusif des marchés et de la finance. Nous sommes plus proches de la dictature par l'argent et de la technocratie toute puissante que de la démocratie.

 

Le traité européen remplacera le débat parlementaire berceau de la vie démocratique.

Il attaquera la souveraineté populaire.

Il fait porter la responsabilité de la crise aux peuples européens.

 

               Mais qui est responsable de la crise ?....

 

Ce ne sontpas les peuples, ni les salariés, ni les services publics:

 

- Avant 2008 l'Espagne, l'Irlande étaient en excédent budgétaire.

- Le solde italien était même supérieur à celui de l'Allemange.

- Et hors d'Europe le déficit US ( 2004-2008 ) était seulement de 2,8% du PIB américain du nord.

 

 

Ce n’est pas le manque de discipline budgétaire qui est responsable de la crise de la zone euro.

 

C’’est la droite, dès lors que ses représentants ont décidé de faire appel aux marchés financiers plutôt qu’aux banques centrales qui en est à l’origine.

 

-          En France dès janvier 1973 la loi « Pompidou-Giscard » interdisait à l’Etat de faire appel à la Banque de France pour financer ses investissements publics.

-          Depuis les taux d’intérêt ‘ont cessé d’augmenter.

-          Il sont venus grossir la dette.

-          Ils alimentent les circuits financiers en les gavant.

-          Ils étranglent les Etats , les citoyens et les salariés.

 

L’argent public offert.

 

L’argent public a été offert au secteur bancaire privé sans aucune contrepartie en matière :

 

-          d’emploi.

-          D’activité industrielle avec maitrise des sites.

-          De formation professionnelle.

-          De développement social.

-          De suivi public de ces mannes offertes.

 

Au contraire, les allègements fiscaux pour l’année 2011 s’élèvent à 172 milliards d’euros soit deux fois plus que le déficit prévu.

 

Et personne ne parle des intérêts versés aux banques et des dividendes aux actionnaire ( 30 milliards d’euros par an ).

 

Un comble dans tout cela.

 

Les traités interdisent à la BCE de prêter directement aux Etats alors qu’elle ouvre grand le robinet pour prêter aux banques à 1%.

Début 2012, la BCE à débloquer 1000 milliards d’euros pour les banques privées sans aucun retour sur investissement.

 

Ce traité codifie le capitalisme.

 

Le projet vise essentiellement la convergence des économies autour d’un axe principal : celui de la compétitivité ( Article 9, 10 et 11 du Titre IV du traité ).

 

Ce traité porte un projet.

 

-          Un projet idéologique au service du capitalisme en crise.

-          Il veut transférer toujours plus de richesses de la valeur travail vers celle du capital.

-          La thématique EMPLOI n’y est jamais abordée.

-          Le chômage et a précarité deviennent la norme.

 

Le TSCG plus fort que les lois nationales.

 

Article 16 : il prévoit que ce traité devienne la loi de l’Union européenne au-delà des constitutions nationales avant 5 ans.

 

-          Doit-on accepter un tel coup de force un telle camisole ?...NON !!

-          Le peuple doit-il être tenu à l’écart de tels choix cruciaux pour nos démocratie ?...NON !!

-          Le débat public doit-il avoir lieu avec l’organisation d’un référendum ?...OUI !! 

 

Le nouveau gouvernement a tous les pouvoirs.

 

-          Il peut actionner plusieurs leviers.

-          II peut marquer sa différence en respectant le suffrage universel qui l’a mis en place.

-          II peut résister à ce rouleau compresseur ultralibéral.

 

S’il ne le fait pas le pire est à craindre :

 

-          Les effets de la crise seront encore plus dévastateurs.

-          L’austérité sera la règle.

-          Le risque d’un populisme d’extrême droite et de repli sur soi sera réel.

 

TSCG décryptage rapide.

 

Dans la déclaration des parties contractantes ont peut remarquer :

 

-          L’absence des mots emploi, salaire, pouvoir d’achat, droits du travail, service public.

-          Le dispositif n’est que contrainte.

-          Les Etats sont totalement subordonnés à la commission européenne.  

 

TSCG décryptage rapide (suite) : les règles majeures.

 

1)     la règle majeure est : soumission ou sanction. La perte de souveraineté est sans précédent.

2)     Autre règle majeure : la surveillance des Etats est accrue et les aides accordées sous conditions lorsque un des membres obtient une assistance financière via le MES.

3)     Troisième règle : le chantage est de mise. Dès le 1er mars 2013 les aides seront attribués aux seuls membres ayant ratifié le traité.

 

Le MES ( Mécanisme Européen de Stabilité ) ne constitue pas une solidarité entre les Etats de la zone Euro.

Il devient un outil de chantage dans un premier temps et un outil coercitif dans un deuxième.

Il est au service des orientation libérales.

 

TSCG décryptage rapide (suite). : l’austérité à perpétuité.

 

Titre II ( articles 3,4,5,6,7 et 8 ) : le « pacte budgétaire » est un contrat entre les Etats et la Commission de Bruxelles. Il parachève le contrôle autoritaire des déficits publics et des budgets de la zone euro.

 

Les critères de convergences sont drastiques :

 

-          3% de déficit et 60% de dette qui vont être durci pour passer à 0,5% !!

 

-          La sentence sera immédiate, les investissements publics seront gelés, c’est l’austérité à perpète.

 

En cas de circonstances exceptionnelles : c’est pire !!

 

Une politique dérogeant à la règle stricte d’équilibre budgétaire peut être envisagée ponctuellement.

 

-          Elle entrainerait des mesures correctives décidées par la Commission de Bruxelles.

-          Elle limiterait les marges de manœuvre des Etats....

-          En clair, ces périodes de « circonstances exceptionnelles’ seraient synonymes de vaches maigres et de plans d’austérité de plus en plus durs infligés aux peuples.

 

C’est la saignée organisée comme en Espagne, en Grèce au Portugal, en Italie.

 

TSCG décryptage rapide (suite). :  Qui profite ?

 

Le dispositif se fait au profit des banques.

 

L’article 4 du Titre III reprend une disposition du pacte pour « l’euro plus ».

 

Explications :

 

-          Dette publique française : 89% du PIB.

-          29 point de PIB au-delà de la limite autorisée : 60%.

-          Pour respecter le TSCG, la France devra réduire ses dépenses d de 1/20ème  par an la différence entre 89% et 60%.

-          C’est 28 milliards supplémentaires à rembourser.

 

Un tel remboursement imposé à marche forcée serait une saignée dans le budget national au détriment des services publics et du social mais au profit exclusif des banques.

 

TSCG décryptage rapide(suite)  :  Plus grave encore !!

 

Des réformes structurelles seront imposées !!

 

L’article 5 du Titre III : en cas de « déficit excessif » l’Etat doit présenter un « programme de partenariat économique » qui précise les « réformes structurelles nécessaires » :

 

-          Stagnation des salaires de la Fonction Publique.

-          Baisse des salaires de la Fonction Publique.

-          Temps de travail augmenté ;

-          Recul de l’âge de la retraite.

-          Baisse des retraites et des pensions.

-          Réforme du code du travail.

-          Financement des services de santé et de la SS….

 

 

Remarque : «  la prestation TV de François Hollande et les mesures annoncées anticipent le carcan austéritaire du traité budgétaire européenne. Elles cèdent à la pression de la Troïka ( BCE, Commission de Bruxelles et FMI ) ainsi qu’à la pression du Medef et des grands groupes financiers. » Le changement c’est pas maintenant !!

 

 

TSCG décryptage rapide(suite)  : Pouvoir absolu à la Commission.

 

La Commission de Bruxelles détient tous les pouvoirs.

 

L’article 7 du Titre III précise comment les pays ayant ratifié le traité seront soumis à surveillance.

 

Un Etat pourra toujours invoqué u  désaccord au sujet d’un sanction par exemple au regard de la règle de la « majorité qualifiée inversée ?.... »

 

Qu’est ce que c’est ?.....

 

En clair, pour être entendu dans sa requête il faudra obtenir l’appui de 55% des pays représentant 65% des habitants d’Europe ( 2/3 de la population) !!

 

-          Cela n’est plus de la démocratie !!

-          C’est mission impossible !!

-          C’est de la tromperie organisée et généralisée !!

 

TSCG décryptage rapide(suite) : La délation s’invite au programme !!

 

On va toujours plus loin dans l’ignominie. La porte à l’Europe de la délation est ouverte !!

 

L’article 8 du Titre III précise « qu’un Etat peut saisir la Commission, la Cour de justice européenne pour dénoncer le non respect du pacte budgétaire par un autre Etat.

 

Pourquoi une telle possibilité incroyable ?....

 

 

A cause d’une faiblesse du texte contractuel. La Grande Bretagne et le République Tchèque n’ont pas signé l’accord. D’un point de vue juridique ce texte n’est pas un traité européen mais un accord international entre parties signataires.

La Commission, garante de traités et des institutions de  l’UE est donc en difficulté pour parler de non respect du TSCG au nom de l’Union de 27 pays membres.

 

A la dernière minute il fallait trouver la parade pour pallier à cet écueil juridique. La solution a été de permettre à n’importe quel Etat signataire du traité de saisir directement la Cour de justice afin que la Commission ne soit pas prise en défaut.

 

 

TSCG décryptage rapide(suite) : Titre IV du traité.

 

L’intégralité des articles de ce chapitre tirent les politiques sociales vers le bas. Il s’agit là d’un danger pour l’avenir européen quand on sait que notre continent compte 20 millions de chômeurs ( 11% de la population active ) et qu’aucune directive n’a été consacrée à ce jour à la sécurité de l’emploi et au développement social.

 

Le système est verrouillé par l’article 11 qui stipule que « tout Etat qui prévoirait une grande réforme de sa politique «économique »… « devrait au préalable en discuter et la coordonner  avec les autres pays sous contrôle des Institutions de l’UE….Imaginons alors les difficultés en cas de nationalisations, de droits des salariés, de réforme progressiste de retraites, des développements des services publics etc…

 

Tout est sous contrôle, c’est du totalitarisme et de la dictature financière !!...

 

Le Rôle de la BCE.

 

A ce jour l’exécutif européen n’a aucun sur la BCE.

 

Les sommets européens ( Commission, Président de la BCE et chefs d’Etats ) auraient pour tâche la coordination du l’union monétaire.

 

Au centre de leur réunion biannuelle « la conduite des politiques économiques et la lise en œuvre du TSCG.

 

Ces réunions visent l’amélioration de la compétitivité …rien de bon pour les citoyens européens, leurs emplois et leurs salaires…

 

L’alinéa 5 de l’article 12 du Titre V prévoit que le Président du Parlement européen ( élu ) peut être invité ou NON !!!...C’est dire à quel point le rôle des seuls représentants(es) élus(es) est considéré de la part des technocrates bruxellois et de la Troïka ( Commission européenne, BCE et FMI ).

 

Une grand absente : la démocratie !!

 

Alors, magnanime et pour calmer les critiques émises au sujet de l’hyper autoritarisme et de la violation de la souveraineté des parlements et des Etats, le Conseil européen à rajouté un article au Titre V.

Il prévoit le tenue d’une conférence annuelle avec les représentants élus, ce qui dans les faits n’aura strictement aucun poids ou pouvoir.

 

TSCG décryptage rapide(suite) : Titre VI

 

-          Pour entrer en vigueur le traité n’aura pas besoin de la ratification de tous les Etats.

-          La majorité de 12 Etats suffira.

-          Il ne s’appliquera qu’aux pays qui l’auront ratifié.

-          Les gouvernement peuvent faire ratifier le traité soit la voie parlementaire soit par la voie référendaire.

 

Mais soyons clairs : Les Etas récalcitrants ou organisateurs d’un référendum seront mis sous une triple pression :

 

1)     de la part de leurs pairs.

2)     De la part des agences de notation.

3)     De la part des créanciers.

 

Mais pour autant doit-on manquer de courage politique en ne pas résister et en se laissant entrainer dans la machine à broyer de l’ultra capitalisme ?...La réponse est NON !!

 

François Hollande   t-il peur de s’adresser au peuple de France ?....

Est-il résigné au point de ne pas résister avec lui ?...

Est-il résigné au point de renier ses engagements ?...

Est-il résigné au point de perdre la confiance relative de ceux qui l’ont fait élire et notamment des 4 millions d’électeur du Front de Gauche au premier tour de la présidentielle ?...

 

 

TSCG décryptage rapide(suite) : Le pacte de croissance.

Une « vraie peau de chagrin ».

 

Il a été décidé et adopté lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012.

Mais de quoi s’agit-il ?...

Autant essayer d’unir l’eau et le feu…un des deux est condamné par avance.

 

Le texte, 9 pages seulement, n’a aucune valeur juridique contraignante à l’opposé du TSCG.

Il reprend une longue litanie d’engagements, c’est une pure illusion.

Son chiffre « magique » de 120 milliards d’euros est trompeur.

En fait, ces dispositions étaient déjà inscrites dans le texte initial adopté en janvier 2012, date à laquelle N. Sarkozy et sa bande sévissaient encore.

 

-          Ce montant représente seulement 1% de Revenu Brut de l’UE.

-          Il est mobilisable en faveur de mesures de croissance à effet rapide

-          Il est à répartir dans l’ensemble de l’UE.

-          Les fonds sont  mobilisables par le biais d’emprunts très chers.

-          Ils sont liés aux cofinancement nationaux et régionaux, alors que les directives européennes prévoit la diminution de la voilure des crédits public.

 

Nous sommes dans l’absurde et l’imaginaire du monde de Kafka !!

 

Mais imaginons un instant que ce pacte de « croissance » soit une base de réflexion positive…

 

Alors, il serait un levier pour agir à partir :

 

-          Rôle des élus.

-          Des partenaires sociaux ( syndicats ).

-          Des PME et des TPE .

 

L’imagination s’arrête là !!...Pourquoi ?...

 

-          La somme de 120 milliards est insuffisante.

-          Elle est conditionnée au bon vouloir des marchés financiers.

-          Et aussi à la rentabilité des multinationales qui font main basses sur l’Europe dans le cadre d’une mondialisation capitaliste.

 

Nous sommes à l’opposé des solutions portées par la GUE (Gauche Unitaire Européenne et le Front de Gauche !!

 

Pour un développement social, humain et écologique les financements doivent transiter directement par les banques centrales contrôlées démocratiquement. Ces établissements doivent être au service de l’intérêt général des peuples européens.

 

Actuellement ce n’ est pas le cas et nous allons vers un modèle totalitaire !!....

 

Sous la férule des dirigeants ( non élus ) : Messieurs Van Rompy (président permanent du Conseil), Barroso (président de la Commission), Draghi (président de la BCE) et Junker (président de l’euro groupe) ; la voie est toute tracée.

 

Sous couvert de « stabilité financière et de coordination », ils veulent nous conduire vers un fédéralisme austéritaire suivant un plan en quatre axes :

 

1)     Création d’une union bancaire pour renforcer l’union monétaire

2)     Affronter les syndicats nationaux pour assouplir les règles sur le marché du travail et faire tomber toutes les frontières douanières.

3)     Création d’une « Union budgétaire » au nom de la sacro-sainte discipline.

4)     Création d’une « Union politique » pour donner les pleins pouvoirs aux institutions européennes.

 

En France des voix s’élèvent.

 

En France des voix s’élèvent pour expliquer les dangers du TSCG, pour briser le mur de silence fait autour de ces textes ( Traité, MES et les « two-packs ) et pour organiser la mobilisation populaire et du monde du travail.

 

Organisations politiques, celles du Front de Gauche, syndicats (CGT, FSU, SUD) associations comme ATTAC, fondations comme la Fondation Copernic et élus(es) se rejoignent pour dénoncer le coup de force en constituant des comités et des collectifs d’action.

 

 

« Paradoxe » : Monsieur François Chérèque ( secrétaire national de la CFDT ) s’est prononcé pour le TSCG…alors que la C.E.S ( Confédération Européenne des Syndicats ) à laquelle son organisation adhère a rejeté le traité en réunion de son comité exécutif des 5 et 6 juin 2012…..

 

 

Quelques mots sur les règlements ( two packs ).

 

Ces textes ont été voté le 13 juin 2012 au Parlement européen.

 

-          Ont voté pour : la droite UMP avec le PPE, Le Modem avec l’Alliance des démocrates pour l’UE, les Verts, le PS avec les Socialistes et démocrates….

 

-          Ont voté contre :  le Front de Gauche avec la GUE

En termes juridiques, ces deux règlements s’appliquent sans débat à tous les Etats. En France aucun média n’en a parlé et c’est motus et bouches cousue lors des interviews réalisées auprès de François Hollande.

 

Pourtant : ces deux règlements, gardiens du temple TSCG peuvent aller jusqu’à la mise sous tutelle des Etats.

 

Avec eux les peuples et les élus sont sous contrôle et la supervision est totale.

 

Attention aux sanctions !!

 

En cas de dérapage attention aux sanctions. Après la supervision, les recommandations le couperet des sanctions tombe !!

 

Nos camarades Grecs, Italiens, Portugais, Espagnols font les frais de cette politique hyper libérale.

Le MES, le TSCG encadré des « two-pack » sont des textes au service de la Troïka : BCE-Commission-FMI.

 

Le seul but : rassurer les marchés financiers et subordonner l’être humain à la seule règle du sacro saint profit.

 

Communications et informations deux aspects essentiels de l’action.

 

Ces textes doivent être connus et analysés. Ils n’augurent rien de bon et l’horizon du bien être humain s’assombrit sérieusement.

 

Exigeons un grand débat public et l’organisation d’un référendum sur ce sujet.

 

LE M.ES qu’est ce que c’est ?

 

Le Mécanisme Européen de Stabilité est un fond monétaire européen ayant pour modèle le FMI. Il va remplacer le FESF ( Fond Européen de Stabilité Financière ).

 

Le M.E.S prendra forme au travers d’une IFI ( Institution Financière Internationale ) basée au Luxembourg. Une institution hyper protégée.

 

-          Le MES bénéficie d’un immunité totale !!

-          Il pourra agir en justice !!

-          Il ne pourra pas être traduit devant un tribunal.

 

 

Il est directement lié au traité budgétaire ( TSCG ). Il en est un instrument dangereux.

 

Ce FMI européen veut intégrer les Etas et les orientations économiques dans l’ultra libéralisme de façon perpétuelle.

 

Le M.E.S est le cheval de Troie des marchés financiers dans la zone euro.

 

En France la loi l’instituant a été voté par la droite UMP/NC et le Modem sous la présidence de N.Sarkozy. Le PCF/Front de Gauche et les Verts avaient voté contre. Le PS s’était majoritairement abstenu.

Qui alimente ce fond ?

 

-          Les Etats à hauteur de 700 milliards d’euros dont 143 milliards pour la France.

-          Ils vont devoir s’endetter pour cela !!

 

Qui pourra « profiter » du M.E.S ?

 

-          Les Etas à l’équilibre budgétaire

-          Ceux dont les réformes économiques auront intégrer la discipline budgétaire , la compétitivité etc…

 

C’est du chantage pur et simple !!

 

Et la BCE dans tout ça ?

 

Convenons qu’il aurait été plus efficace de permettre à la BCE ( Banque Centrale Européenne ) de prêter à taux très directement aux Etats.

 

Mais c’est interdit par l’article 123 du traité de Lisbonne que Sarkozy a imposé à la France malgré le NON massif contre le TCE ( Traité Constitutionnel Européen ) en 2005.

 

Le sens du vote Front de Gauche en mai et juin 2012.

 

Lors des élections présidentielle et législatives, le Front de Gauche et ses candidats se sont prononcer pour une réorientation radicale de l’Europe.

 

 

Dans le discours François Hollande lui aussi candidat l’avait fait aussi. Il s’était engagé à « réorienter le rôle de la BCE », à créer « les instruments pour dominer la spéculation », à défendre « une démocratie qui associera les parlement nationaux et européens aux décision. »

 

Sa volonté de faire ratifier sans débat public le TSCG est totalement contradictoire avec de tels engagements. Pire elle épouse les souhaits de la droite et les rêves du Medef !!...Comment une majorité présidentielle se réclamant de « la gauche » pourrait-elle aujourd’hui ratifier le TSCG qui va plomber notre souveraineté, notre démocratie parlementaire, nos services publics et notre droit social ?.....

 

 

D’autres solutions existent, mais il faut du courage politique !!

 

Le PGE ( Parti de la Gauche Européenne ) sous l’impulsion de Pierre Laurent, la GUE

( Gauche Unitaire Européenne ) proposent :

 

-          La création d’une banque publique européenne.

-          La transformation du M.E.S en un fond de développement humain social et économique.

-          La transformation de la BCE, de sa gouvernance et de son rôle.

 

Sortir de l’austérité pour sortir de la crise.

 

Cette crise est le résultat de décennies de politiques libérales à l’échelle des Etats, de l’Europe et de l’économie capitaliste mondialisée.

Cette spirale nous mène droit dans le mur au chaos certain.

 

 

Souvenons nous : La finance libérée a toujours donné plus de force aux marchés et à la spéculation. Les Etats ont été étranglés par des recettes diminuées par les cadeaux fiscaux faits aux riches, aux grandes entreprises, aux banques et aux gigantesques patrimoines.

Quand la crise est survenue avec les « subprimes », avec la pression sur le revenus du travail avec l’instauration de crédit usuraire, ces mêmes Etats n’ont pas hésité de sauver les banques à coût de milliards de dollars ou d’euros. En quelque sorte, ils ont nationaliser les dettes et privatiser les recettes.

 


 

EXIGEONS un débat public pour imposer d’autres choix !!

 

La pensée libérale n’est pas unique et une autre Europe est possible. Celle de la Solidarité, du

Progrès Humain et du Partage. Une Europe rayonnante dans le monde pour la Fraternité et la Paix.

 

Réussir un mouvement d’ampleur nationale pour réitérer la victoire du NON de 2005 sur le TCE est vital pour notre avenir.

 

Les enjeux sont les mêmes. Il nous appartient d’être à l’avant garde de la gauche en France et en Europe pour refuser ce traité et pour préparer notre libération des marchés et du joug du capital.

 

Nous pouvons choisir. Toute la vie est question de choix.

 

1)     Soit laisser les marchés financiers dominer, soit placer les peuples au centre de la construction européenne.

2)     Soit laisser la concurrence du tous contre tous, soit promouvoir le partage et la solidarité.

3)     Soit faire allégeance à la compétitivité, soit préférer la mise en commun des compétences pour une vraie coopération économique, sociale.

4)     Soit céder à la pression faite sur les salaires et sur le pouvoir d’achat, soit réfléchir à un harmonisation sociale progressive par le haut.

5)     Soit laisser piller et confisquer les fruits du travail, soit répartir les richesses en faveur  

6)     Soit laisser les capitaux circuler librement, soit les taxer pour la justice et le développement.

7)     Soit fermer les yeux sur les délocalisations, soit réfléchir à des projets communs, respectant les salariés et s’inscrivant dans la mutation écologique.

8)     Soit laisser instaurer un traité d’austérité budgétaire ( TSCG ), soit ce battre pour un pacte humain, social et environnemental.

 

 

Toutes ces propositions et analyses sont améliorables, elles pourraient servir de base pour un grand débat européen pour la refondation de l’Europe.

 

Sans attendre discutons et rassemblons nous pour exiger un référendum sur la ratification ou NON ce traité.

 

Le Président de la République devrait en tenir compte pour ouvrir de vraies négociations et un vrai débat parlementaire.

 

Il s’agit de la condition sine qua none pour réussir le changement en sortant du chaos que prépare ce traité.

 

Il s’agit de la condition pour offrir aux citoyens les moyens pour jeter les bases d’un nouveau projet de civilisations européen.

 

Il s’agit de leur permettre de se reconnaître dans leurs votes de mai et de juin 2012.

 

Annexes : quelques déclarations politiques, syndicales et associatives.

 

Marie-Noëlle Lienemann sénatrice PS :

« J’appelle à voter contre la ratification du traité »

 

 « Ce traité est dangereux. Je pense qu’il instaure une austérité durable et prive les Parlements et les citoyens des arbitrages budgétaires. Il tourne le dos aux capacités d’impulser des politiques de relance et ne fait qu’accroître, amplifier et durcir la politique qui a déjà été menée et qui nous a amenés, avec le traité d’Amsterdam, à cette période de très faible croissance, depuis maintenant bien longtemps. François Hollande avait annoncé, pendant la campagne, qu’il fallait renégocier le traité, en le complétant et en le modifiant. Si, aujourd’hui, il a obtenu de le compléter, il ne l’a pas encore modifié, et c’est ce pourquoi j’appelle à voter contre la ratification, pour qu’on renégocie le pacte budgétaire européen. Par ailleurs, je pense que la renégociation est d’autant plus possible aujourd’hui, pour François Hollande, que tout le monde se rend compte que la spirale de l’austérité et de la réduction budgétaire ne fait qu’accroître les déficits et plomber la croissance européenne. Quant à la question référendaire, je ne suis pas étonnée que 72 % des Français se déclarent pour une telle consultation sur la ratification du traité, selon le sondage CSA publié par l’Humanité. Moi-même, j’avais écrit à François Hollande, avant le premier tour, pour insister sur le fait qu’il fallait faire attention, que personne ne pourrait accepter qu’on ajoute simplement un volet “croissance” à ce traité européen, au risque d’avoir une goutte de croissance dans un océan d’austérité. Nos concitoyens, souvent dubitatifs et critiques sur la construction européenne, ont besoin de garanties fortes, et je pense que la meilleure d’entre elles est d’annoncer un référendum, même si François Hollande s’est clairement exprimé contre. »

 

D’autres députés, sénateurs et élus territoriaux l’ont rejointe dans son analyse et sa proposition de référendum.

 

Confédération Européenne des Syndicats ( C.E.S )

Résolution du comité exécutif des 5 et 6 juin.

 

« Nous observons les inégalités croissantes….Nous assistons à une augmentation inquiétante du nationalisme, du racisme et de la xénophobie…Nous constatons que l’accord économique et social européen est menacé…

Nous rejetons les politiques qui mènent à une concurrence vers le bas, que ce soit en matière de droit du travail, de salaire, d’impôt et d’environnement…

C’est les raisons pour lesquelles nous sommes opposés au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)….

Nous nous inquiétons également de la méthode utilisée pour parvenir au TSCG qui a exclu toute participation sérieuse du Parlement européens et des citoyens. »

Déclaration de la CGT. ( 7 septembre 2012 )

 

La direction de la CGT a affirmé son opposition à la ratification du traité budgétaire européen qui "sanctuarise l'austérité" et aura des "conséquences sociales", et demande une renégociation des traités européens.

"Alors que s'engage enfin un débat en France sur le nouveau traité européen", la CGT "affirme son opposition résolue à toute ratification, sous quelque forme que ce soit, de ce traité", affirme dans une déclaration sa Commission exécutive qui "demande une renégociation des traités européens qui devra notamment consacrer l'adoption d'une clause de progrès social" et se dit "opposée à la ratification par la France de ce traité européen quelle que soit la procédure utilisée".

Pour la CGT, "le pacte pour la croissance", décidé en juin, "permet de donner un peu d'oxygène, pour un temps, aux pays les plus en difficulté", mais "il ne réoriente pas le traité lui-même". "Ce traité sanctuariserait les politiques d'austérité comme seul moyen d'atteindre l'objectif d'assainissement des finances publiques". "Aucune régulation financière n'est envisagée".

Par ailleurs, pour la CGT, "ce traité aurait des conséquences directes dans le domaine social". "Tout accroissement des dépenses pour répondre aux besoins sociaux serait difficile sinon interdit". "Avec ce traité, le nouveau gouvernement français n'aurait pas pu faire adopter la mesure sur le départ à la retraite à 60 ans des salariés ayant effectué des carrières longues". "Vu la situation financière de la France, les instances européennes auraient jugé contraire au traité cette mesure compte tenu du niveau du déficit public", argue-t-elle. "En cas d'adoption de ce traité, les instances européennes pourraient mettre en cause les résultats de la négociation sociale. C'est la douloureuse expérience déjà vécue par les salariés grecs, espagnols, italiens". "La bataille revendicative et la négociation sociale seraient encore plus difficiles", estime la CGT.

Elle appelle les salariés à "exprimer leur rejet, notamment au travers de la pétition" que la CGT leur proposera. "Cette pétition sera adressée aux parlementaires et au gouvernement afin d'obtenir une non-ratification du traité". Elle rappelle que son "opposition" à ce texte est "dans la droite ligne" de l'analyse de la Confédération européenne des syndicats (CES)".

 

Tribune des jeunes socialistes parue dans Libération du 20 juin.

« Rejetons ce pacte budgétaire. »

 

« Jeunes socialiste, nous avons toujours cru en l’idée d’une Europe qui garantit la paix et la prospérité à chaque être humain…Mais dans le même temps, les politiques néolibérales de dérégulation et de privatisations conduisaient tout droit à la crise actuelle….Nous sommes convaincus que l’Europe ne doit pas être un projet néolibéral…Le pacte budgétaire pose la dernière pierre de cette politique. Il fait fausse route…Il méconnaît la plupart des causes de la crise et en aggrave les symptômes….Le pacte budgétaire ne pourra être modifié et prive ainsi les générations futures de toute marge de manœuvre….L’austérité se traduira pour de nombreux pays par les mots récessions, chômage de masse et érosion de la démocratie…C’est pourquoi nous exhortons nos partis mères à ne pas ratifier le traité dans sa forme actuelle…Nous ne pouvons accepter que le secteur privé fasse d’énormes profits sur le dos des peuples européens !!... »

 

Tribune d’ATTAC et de la Fondation Copernic

Parue dans l’Humanité du 20 juin 2012.

 

« Monsieur le Président de la République, lors de votre campagne vous aviez annoncé votre volonté de renégocier le TSCG signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens le 2 mars 2012….Ce traité durcit et rendrait irréversible les politiques d’austérité en Europe en interdisant définitivement tout déficit « structurel » supérieur à 0,5%...L’Europe s’enfoncerait encore plus dans la dépression et le déni de démocratie…L’extrême droite continuerait à se renforcer jusqu’à imposer ses thèses autoritaires et xénophobes sur les débris de l’Union européenne…Vous savez que les réformes structurelles ( précarisation du travail, privatisation de la protection sociale et des services publics ) sont présentés par la BCE et le FMI comme un passage nécessaire pour retrouver « la croissance »…La refondation de l’Europe est nécessaire…Elle ne peut provenir que d’un sursaut démocratique des sociétés européennes…un débat public s’impose, donner la parole au peuple est impératif…Face à la montée des extrêmes droite il faut donner la priorité à la participation populaire…Vous pouvez le faire en convoquant un référendum…Vous donnerez ainsi l’occasion au peuple français d’exprimer ses attentes et vous encouragerez des démarches similaires dans d’autres pays… »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article