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Publié par Jean-Marie Bernardi.

 

NON A LA RATIFICATION DU TRAITE BUDGETAIRE !!

OUI A UN DEBAT PUBLIC ET A UN REFERENDUM !!

 

 

2012-05-14 19.15.39

 

Le pacte Sarkozy-Merkel est antérieur aux élections de mai et juin derniers. Il va plus loin que les traités de Maastricht et de Lisbonne. Pourquoi une telle chape de plomb, un tel silence médiatique et une absence totale de débat ?....

 

Il s’agit d’un traité d’austérité et antidémocratique. Les conséquences pour les citoyens et le monde du travail seraient terribles dans l’immédiat mais aussi pour les générations futures.

 

Décryptage :

 

1)     La règle d’or un réel danger : Elle plombe l’économie. Le TSCG ( Traité de Stabilité pour la Coordination et la Gouvernance ), dit « traité budgétaire » imposera aux Etats qui le ratifieront des déficits inférieurs à 0,5% de leur PIB. Pour notre pays, une telle mesure en 2013 représentera une coupe de 33 milliards d’euros dans le budget avec une croissance de 1%.

L’austérité serrait alors la règle. Une telle conséquence nous entrainerait vers la récession, les dépense publiques et l’activité économique seraient plombées.

 

2)     Une atteinte à  notre souveraineté nationale : Les Etats ayant ratifié le pacte devront le traduire dans leur législation au moyen de dispositions contraignantes, permanentes et constitutionnelles. Ainsi, la règle d’or prévaudrait sur toute autre loi. Les budgets qui ne la respecteraient pas seraient tout simplement annulés.

La Commission européenne examinera, la Cour de justice européenne sanctionnera en cas de non respects des principes d’austérité.

Ces deux institutions technocratiques, non élues auront tous les pouvoirs. C’est une perte totale de souveraineté nationale.

 

3)     L’austérité tous azimut et perpétuelle : Mener une politique nationale exige d’avoir la main et le contrôle sur les leviers budgétaires. Avec le TSCG, c’est fini !!...Les parlementaires nationaux perdront la main et les budgets seront soumis à l’approbation de la Commission européenne qui pèsera sur tous les domaines ( services publics, santé, politique fiscale, retraite, salaires, code du travail…). Il sera impossible de sortir du piège : en effet un Etat condamné pourra faire appel de la décision, mais pour avoir gain de cause il lui faudra le soutien de 65% de la population européenne ( règle de la majorité qualifiée inversée.).

 

4)     La construction européenne en danger : Les promoteurs de ce traité (A.Merkel et N.

Sarkozy) ont mis l’Europe et les rapports européens en danger. En voulant faire ratifier ce pacte le président F. Hollande les rejoint dans cette démarche mortifère et destructrice.

L’OCDE (institution libérale) prévoit une fin d ‘année en croissance négative y compris pour le « moteur de l’Europe » ( l’Allemagne ). Le cercle vicieux se dessine sur traits d’austérité et de récession. Une telle politique risque non seulement d’achever le malade mais d’entrainer avec lui son médecin.


 

5)     Ce pacte consacre le libéralisme : En confirmant et en renforçant les orientations libérales, il contraindra les Etats à des réformes structurelles drastiques ( service public, retraite, doit du travail etc..)

Il fixe une seule voie possible : celle du libéralisme. Il inscrit ses règles dans le marbre de nos lois.

 

6)     Le « pacte de croissance », une coquille vide : Le candidat F. Hollande voulait pourfendre la finance, il voulait ré-enchanter le rêve, il voulait le changement maintenant ….

Il voulait aussi renégocier le traité Merkel-Sarkozy en déclarant que « l’austérité n’était pas une fatalité…Que ce pacte était inacceptable !!... » Pourtant, après le sommet européen des 28 et 29 juin dernier il souhaitait « une ratification rapide du texte » prétextant avoir obtenu un pacte de croissance….En fait, il s’agit d’une coquille vide et les 60 milliards de fonds annexés dans ce pacte resteraient conditionnés à des meures antisociales et intenables pour les peuples, mesures auxquelles aucun Etat signataire ne pourrait échapper.

Quant aux autres exigences du Candidat Hollande ( euros obligations et réforme profonde de la BCE ), elles sont tout simplement passées à la trappe.

 

SORTIR DE LA CRISE : UN IMPERATIF !!

 

-          En stimulant l’activité, les services publics et l’emploi.

-          En prenant le contre pied de cette austérité dévastatrice.

-          En relançant la consommation par le pouvoir d’achat des ménages.

-          En favorisant la qualification professionnelle et la sécurité de l’emploi.

-          En plaçant la BCE dans le jeu démocratique et sous contrôle des élus européens.

-          En lui permettant de prêter directement aux Etats à taux faible, en la transformant en un service public au service des peuples plutôt que de s’en servir contre eux.

 

 

 

Le nouveau gouvernement issu d’une défaite de la droite ne peut pas ignorer tout cela. En s’engageant sur la route de la ratification il se trompe totalement de cap. Il s’allie objectivement avec la droite qui ratifierait avec lui. Il trompe le peuple de gauche et au-delà qui à 72% rejette ce pacte et demande un débat public et un référendum.

Dans son propre camp des voix s’élèvent, la MJS se prononce contre le ratification.

 

 

Ce traité écrit par A.Merkel et N. Sarkozy crée les conditions de notre récessions….En ratifiant le texte la majorité présidentielle devient complice. Elle se discrédite, elle favorise les replis sur soi et toutes les formes de nationalisme.

 

EXIGEONS QUE LA CHAPE DU SILENCE GOUVERNEMENTAL

SOIT LEVEE !!

 

EXIGEONS UN DEBAT PUBLIC POUR FAIRE TOUTE LA CLARTE SUR CE TEXTE ET SA DANGEROSITE !!

 

POUR LA DEMOCRATIE, POUR SORTIR DE LA CRISE, POUR UN VRAI CHANGEMENT…EXIGEONS UN REFERENDUM !!

 

Rejoignez les 24 formations politiques, syndicales et associatives contre ce projet.                               

                   

 

 
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